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Vous avez déjà envisagé de changer de fournisseur cloud, mais les coûts de transfert de données vous ont freiné ? Imaginez un monde où passer d’un prestataire à un autre se fait sans frais supplémentaires. Ce rêve devient réalité grâce à une nouvelle réglementation qui redonne aux entreprises une liberté de choix tant attendue.
Les 3 infos à ne pas manquer
L’ARCEP, l’autorité française de régulation des télécoms et des réseaux, a récemment annoncé une mesure qui marque un tournant pour les entreprises. Depuis le 16 janvier 2026, les transferts de données lors d’un changement de fournisseur cloud sont gratuits. Cette décision, prise initialement par l’ARCEP et confirmée par un décret gouvernemental, s’inscrit dans le cadre de la loi SREN et du règlement européen sur les données.
Précédemment, les fournisseurs pouvaient facturer ces transferts, ce qui entravait la liberté des entreprises à changer de prestataire. Avec cette nouvelle réglementation, le pouvoir revient dans les mains des utilisateurs, éliminant ainsi les barrières commerciales injustifiées.
L’ARCEP n’a pas simplement suivi les directives européennes. L’autorité a mené une enquête approfondie, recueillant des contributions de diverses parties prenantes, y compris des géants américains du cloud et des acteurs européens. Cette étude a révélé que les frais de transfert étaient une pratique abusive, compte tenu de l’infrastructure déjà en place pour gérer des volumes de trafic bien plus importants que ceux des migrations ponctuelles.
La décision de l’ARCEP est d’autant plus pertinente qu’elle repose sur une analyse technique rigoureuse, démontrant que le coût incrémental d’un transfert standard est inexistant. Les fournisseurs sont ainsi mis devant leurs responsabilités, ne pouvant plus invoquer des justifications commerciales pour facturer ces services.
Certaines situations peuvent toutefois justifier des frais additionnels. Par exemple, un client peut demander une migration rapide avec des liens dédiés cryptés ou un accompagnement technique spécifique pour des architectures complexes. Dans ces cas, l’ARCEP autorise la facturation, mais uniquement avec l’accord préalable du client sur un devis détaillé.
La consultation menée par l’ARCEP a montré un large soutien à la gratuité des transferts standards. Seules quelques voix dissidentes, sans propositions alternatives, se sont manifestées. Cette décision est perçue comme une avancée majeure pour la régulation du cloud, permettant aux utilisateurs de choisir librement leurs fournisseurs sans frais cachés.
L’ARCEP, ou Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, joue un rôle central dans la régulation des télécommunications en France. Créée en 1997, elle veille au bon fonctionnement et à l’équilibre du marché des télécoms, tout en protégeant les intérêts des consommateurs. L’ARCEP est également responsable de la régulation des infrastructures de réseau, garantissant l’accès équitable et non discriminatoire aux services de communication.
Dans le contexte actuel de digitalisation croissante et de dépendance accrue aux services cloud, l’ARCEP se positionne comme un acteur clé pour assurer une concurrence loyale et protéger les entreprises des pratiques commerciales abusives. Sa récente décision sur la gratuité des transferts de données lors du changement de fournisseur cloud s’inscrit dans cette mission plus large de régulation et de protection des droits des utilisateurs.
Source : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/25-0340.pdf