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Le Tribunal de l’Union européenne a récemment validé la décision de considérer TikTok, propriété de ByteDance, comme un « contrôleur d’accès » dans le cadre du DMA. Cette décision impose à TikTok de respecter des obligations strictes pour réduire les pratiques anticoncurrentielles. Découvrons les implications de cette décision et ce que cela signifie pour l’avenir de TikTok en Europe.
La confirmation du statut de contrôleur d’accès de TikTok
ByteDance, la société mère de TikTok, a vu sa contestation rejetée par le Tribunal de l’UE, qui a confirmé son statut de gatekeeper en vertu du Digital Markets Act (DMA). Ce statut est attribué aux plateformes ayant une influence significative sur leur marché. TikTok dépasse les seuils imposés par le DMA en termes de valeur marchande et de nombre d’utilisateurs, ce qui en fait un acteur incontournable dans le secteur numérique.
Le Tribunal a souligné que, malgré l’activité principale de ByteDance en Chine, la forte valeur marchande de l’entreprise à l’échelle mondiale et le grand nombre d’utilisateurs de TikTok dans l’Union européenne illustrent sa capacité financière et son potentiel de monétisation.
Les obligations imposées à TikTok
Le statut de contrôleur d’accès impose à TikTok de respecter plusieurs contraintes. Parmi celles-ci figurent des exigences d’interopérabilité et de transparence, ainsi que l’interdiction de favoriser ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents. Ces obligations visent à limiter les pratiques anticoncurrentielles et à promouvoir une concurrence plus équitable sur le marché numérique européen.
En cas de non-conformité, la Commission européenne dispose du pouvoir d’imposer des amendes sévères. Celles-ci peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, et jusqu’à 20 % en cas de récidive, ce qui souligne la gravité des sanctions potentielles pour les entreprises qui ne respecteraient pas le DMA.
DMA : quel traitement subissent les autres réseaux sociaux ?
Le Tribunal a également rejeté l’argument de ByteDance selon lequel TikTok n’atteignait pas l’importance des réseaux sociaux de Meta (Instagram, Facebook) ou d’Alphabet (YouTube). En fait, TikTok a réussi à augmenter rapidement son nombre d’utilisateurs, atteignant en peu de temps la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram. De plus, le taux d’engagement sur TikTok est particulièrement élevé, notamment parmi les jeunes utilisateurs, qui passent plus de temps sur cette plateforme que sur d’autres réseaux sociaux.
Cette croissance rapide et l’engagement élevé des utilisateurs ont été des éléments déterminants dans la décision de confirmer TikTok en tant que contrôleur d’accès. Cela souligne la position de TikTok en tant que plateforme dominante et influente, nécessitant une surveillance et une régulation accrues pour garantir un marché numérique équitable.