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Si vous prévoyez d’ouvrir ou de reprendre une activité physique, comme un commerce, un restaurant, un lieu de divertissement… sachez que depuis le 1er janvier 2023, certains types d’Établissements Recevant du Public (ERP) en France doivent obligatoirement s’équiper de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Découvrez quelles catégories d’ERP sont concernées par cette réglementation et pourquoi cette mesure est essentielle pour la sécurité de tous.
Les catégories d’établissements recevant du public concernées
Les ERP sont classés en différentes catégories, chacune ayant des obligations spécifiques en matière de sécurité. Voici les principales catégories d’ERP qui doivent être équipées de DAE :
- ERP de catégorie 1 : Cette catégorie comprend les établissements de spectacle, tels que les salles de concert, théâtres et cinémas. On y trouve aussi les établissements sportifs comme les stades et piscines, ainsi que les établissements de loisirs comme les parcs d’attractions et les salles de jeux.
- ERP de catégorie 2 : Les magasins de vente tels que les grandes surfaces et centres commerciaux, ainsi que les établissements de restauration comme les restaurants et cafés, sont inclus dans cette catégorie. Les aérogares, gares routières et maritimes, y compris les aéroports et gares ferroviaires, doivent également se conformer à cette obligation.
- ERP de catégorie 3 : Les établissements pour personnes âgées, tels que les maisons de retraite et EHPAD, ainsi que les établissements pour personnes handicapées et les établissements de culte, comme les églises et mosquées, doivent aussi disposer de DAE.
- ERP de catégorie 4 : Cette catégorie inclut les établissements d’enseignement, comme les écoles et universités, ainsi que les établissements administratifs tels que les préfectures et mairies. Les salles de conférence et d’exposition, comme les centres de congrès, sont également concernés.
- ERP de catégorie 5 : Les établissements de plein air, tels que les campings et parcs de loisirs, ainsi que les plages et stations de ski, doivent également s’équiper de DAE.
Pourquoi cette classification des ERP ?
La classification des ERP en différentes catégories a pour but de prendre en compte le niveau de risque de chaque établissement. Les critères incluent la capacité d’accueil, le type d’activité et le public accueilli. Ainsi, plus le risque d’accident est élevé, plus la catégorie de l’ERP est élevée.
Cette classification permet d’adapter les exigences de sécurité aux spécificités de chaque type d’établissement. Les ERP de chaque catégorie sont soumis à des exigences de sécurité incendie et d’accessibilité différentes, en fonction de leurs caractéristiques propres. Cela permet également une mise en œuvre progressive des réglementations, notamment l’obligation d’avoir un DAE, laissant ainsi le temps aux établissements de s’y conformer.
Les dates limites pour s’équiper
La réglementation a établi des dates limites pour l’installation de DAE, qui varient en fonction des catégories d’ERP :
- Les ERP de catégorie 1 devaient être équipés avant le 1er janvier 2020.
- Les ERP de catégorie 2 avaient jusqu’au 1er janvier 2021 pour se conformer.
- Les ERP de catégorie 3 devaient s’équiper avant le 1er janvier 2022.
- Pour les ERP de catégorie 4 et certains ERP de catégorie 5, les dates limites varient en fonction de la date de leur permis d’exploitation.
- Les ERP qui ne respectent pas ces délais s’exposent à des sanctions, notamment des amendes.
Vous l’aurez compris, la classification des ERP permet de moduler les exigences de sécurité selon le niveau de risque de chaque établissement. Cette approche a permis une mise en œuvre progressive de l’obligation d’avoir un défibrillateur, assurant ainsi une meilleure préparation et une plus grande sécurité pour le public accueilli.