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Stage en entreprise ne rime pas toujours avec rémunération. Pourtant, dans certains cas, une gratification minimale est légalement due. Que vous soyez étudiant ou élève du second degré agricole, votre droit à cette compensation dépend de la durée de votre stage et de son cadre. Voici les règles à connaître pour savoir si votre stage doit être gratifié, et à quel montant.
Un stagiaire étudiant n’a pas le statut de salarié. Il ne reçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, il peut bénéficier d’une gratification obligatoire si certaines conditions de durée sont remplies.
Cette compensation est due lorsque le stage dépasse l’un des deux seuils suivants au cours de la même année scolaire ou universitaire :
En deçà de ces durées, l’organisme d’accueil n’a aucune obligation de verser une gratification. Ces règles s’appliquent également aux étudiants originaires d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, qui bénéficient des mêmes droits que les étudiants français.
Attention : seules les périodes de stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale sont concernées. Les personnes engagées dans une formation professionnelle continue avec un contrat de travail relèvent d’un autre régime.
Les élèves du second degré de l’enseignement agricole ne sont pas considérés comme des salariés et ne perçoivent pas de rémunération par défaut. Toutefois, une gratification devient obligatoire si le stage atteint une certaine durée.
Elle est due lorsque :
Si le stage est plus court, aucun versement n’est requis. Cette règle vise à encadrer la durée de la présence en entreprise avant qu’elle ne donne lieu à un versement obligatoire.
Le montant de la gratification est basé sur les heures de présence effective réalisées durant le stage. Seules les heures réellement effectuées sur le lieu du stage sont comptabilisées.
En cas d’absence autorisée pour maternité, paternité, adoption ou autre motif, la gratification n’a pas à être maintenue pour les jours concernés, sauf mention contraire dans la convention.
Chaque stage, même s’il est interrompu temporairement, doit faire l’objet d’un ajustement de la gratification selon les heures réellement effectuées. Si le stage est arrêté définitivement, un règlement global doit être effectué.
Le montant de la gratification figure obligatoirement dans la convention de stage. Au 1er janvier 2025, le montant horaire minimal est de 4,35 €, ce qui représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 €).
Cette gratification est versée dès le premier jour de stage et est payable à la fin de chaque mois, non en fin de stage. Deux méthodes de versement sont autorisées :
Les organismes publics doivent respecter ce montant minimum strictement. Le dépasser risquerait de faire requalifier la convention de stage en contrat de travail. Dans le secteur privé, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent fixer un montant supérieur. L’employeur doit s’y référer le cas échéant.
Enfin, si le stage s’étend sur une période au cours de laquelle le plafond de la sécurité sociale est revalorisé (notamment au 1er janvier), la convention doit mentionner l’ajustement du montant de la gratification.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32131