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Toute profession se définit comme réglementée si une qualification ou un diplôme est requis pour pouvoir exercer la profession. C’est le cas des médecins, avocats, experts-comptables, architectes… Elles ont toutefois le droit d’apposer une plaque professionnelle, cette plaque professionnelle est un moyen de vous faire connaître, mais aussi représente votre image. Elle doit donc correspondre à votre identité et à votre métier, tout en respectant certaines règles.
Il n’est nullement question de faire de la publicité, puisque la plaque professionnelle a avant tout un but informatif. Non seulement elle va offrir une identification claire de votre lieu d’exercice, mais la plaque professionnelle va également témoigner de la légalité de votre exercice, car elle n’est délivrée par l’administration qu’après examen. Ces réglementations peuvent normaliser le format de la plaque, sa matière, ou son contenu.
La législation des plaques professionnelles
La législation distingue parfaitement la signalétique professionnelle du message publicitaire, bien évidemment, toute forme de publicité est totalement interdite sur une plaque professionnelle. Par ailleurs, en se basant sur l’article 1719 du Code civil, il faut savoir que le propriétaire ou le bailleur n’a pas le droit d’interdire la pose d’une plaque professionnelle.
Il est en effet obligé de garantir des conditions favorables au bon exercice de l’activité professionnelle du locataire du bail. Afin d’écarter tout malentendu et source de discorde, il est conseillé de faire une demande d’autorisation auprès du propriétaire (cf les clauses du bail qui rendent cette demande obligatoire). Notons toutefois qu’une mairie ou un propriétaire peut interdire un type précis d’activité au sein d’un immeuble d’habitation.
Bien souvent, les professions majoritaires (médicale, paramédicale, avocat et notariat) restent autorisées, les plaques professionnelles pourront donc être posées dans ces cas de figure. Néanmoins, il convient de se renseigner directement auprès du propriétaire ou du syndic de copropriété, pour obtenir toutes les informations nécessaires.
La législation des plaques professionnelles diffère selon la profession exercée. Ainsi, les inscriptions peuvent aussi être différentes en fonction du conseil de l’ordre, ou des codes de la profession imposés dans le régime libéral.
Toutefois, elles sont sensiblement similaires, et on retrouve principalement :
- Le nom complet du praticien ou professionnel,
- Les diplômes qu’il a pu obtenir (avec l’année et le lieu d’obtention),
- Les coordonnées du professionnel libéral,
- Le logo de l’entreprise s’il y a lieu (sinon on privilégiera le caducée de la profession médicale ou paramédicale),
- Les heures et jours de consultation,
- Les tarifs appliqués (facultatif)
N’oubliez pas qu’une plaque professionnelle doit avant tout inspirer la confiance et le sérieux.
Une réglementation spécifique à chaque profession
En ce qui concerne les plaques professionnelles, et notamment pour les professions réglementées, chaque profession libérale dispose de ses propres codes et de sa propre législation.
En fonction de la nature de l’activité, le contenu du message et les dimensions de la plaque peuvent être différents. Pour les diplômes, cela dépend du conseil de l’ordre auquel vous êtes rattachés. En règle générale, celui-ci détermine quels diplômes vous pouvez ou non inscrire sur la plaque professionnelle. Une liste de titres et de qualification est ainsi établie, et votre diplôme devra y figurer.
Bien vérifier le règlement de copropriété avant de poser votre plaque
Le règlement de copropriété peut être contraignant sur divers points, notamment en ce qui concerne les plaques professionnelles. Avant toute chose, le règlement de copropriété va vous indiquer si une activité professionnelle est autorisée ou non au sein de l’immeuble. Si l’activité est autorisée, vous n’aurez bien sûr aucun problème pour apposer votre plaque professionnelle sur la façade du bâtiment. En revanche, cela peut devenir problématique si l’activité est interdite. Renseignez-vous bien avant de louer votre futur lieu d’activité.
Toutefois, même si l’activité professionnelle est autorisée, un règlement peut vous contraindre à poser la plaque sur un emplacement spécifique du bâtiment : soit à l’intérieur ou soit à l’extérieur. Il peut être imposé de respecter une charte graphique (couleur, police, matériau utilisé…).
Comme nous avons pu le voir, une plaque professionnelle est un élément particulièrement utile pour tout professionnel libéral qui souhaite se faire connaître, et améliorer sa visibilité. C’est aussi un gage de sérieux et de confiance. Toutefois, avant d’en apposer une sur la façade du bâtiment où vous exercez, veillez à bien vous renseigner sur les différentes modalités d’application, afin d’éviter d’éventuels litiges.
Quelle matière choisir pour une plaque professionnelle ?
La conception des plaques professionnelles se fait en respectant certaines règles. Mais s’agissant du matériau à utiliser pour la fabriquer, vous pouvez la choisir en fonction de vos envies. 4 matières sont généralement employées à cet effet. Il s’agit de :
- Le plexiglas : ce matériau est très sollicité par les professionnels, car il possède un excellent rapport qualité/prix. Il offre la possibilité de réaliser plusieurs types de marquages (opaque, gravé, imprimé ou transparent…). Si vous désirez confectionner une signalétique en plexiglas pour votre cabinet, consultez le site Otypo, fabricant de plaque professionnelle. Vous y trouverez certainement votre bonheur.
- Le laiton : ce matériau permet de réaliser des plaques robustes d’aspect doré et lisse. Il a un rendu très élégant, raffiné et chic. Il est généralement utilisé par les professionnels de la justice et de la médecine.
- L’aluminium : l’aluminium est apprécié pour le fait qu’il soit inoxydable et très léger. En plus de cela, il ne nécessite aucun entretien, il suffit juste de le dépoussiérer pour lui redonner son éclat.
- Le plastique : la signalétique en plastique (PVC) est moins onéreuse que toutes les autres. Ce matériau est très souple, mais moins robuste que le plexiglas. Cependant, il résiste bien aux rayons ultraviolets du soleil, donc peut être utilisé à l’extérieur.