Union Européenne & crypto-monnaie : fin de l’anonymat des transferts entre wallets ?

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Est-ce la fin de l’anonymat des transferts de cryptomonnaies entre wallets ? En effet, c’est ce que la Commission Européenne souhaite mettre en réglementation en proposant un ensemble de propositions pour réglementer les transferts de cryptomonnaie. 

Pour rappel,  un wallet, appelé également un portefeuille numérique, est un logiciel permettant de stocker, d’envoyer et de recevoir des crypto-monnaies. Cette modification de règle, qui s’applique déjà aux virements bancaires, a été recommandée par le Groupe d’action financière (GAFI). La commission Européenne désire mener un combat sans faille contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

La commission européenne est pour le moment focalisée sur la réforme afin d’interdire à tous les fournisseurs de services de crypto-monnaies de proposer à leurs clients des portefeuilles anonymes. Si cette interdiction est acceptée, cela enclenchera une modification considérable des règles financières en vigueur ce qui permettra aux règles de blanchiment d’argent de s’étendre, englobant ainsi la totalité du secteur de la crypto monnaie ainsi que tous les fournisseurs de services.

Quelles sont les conséquences de l’interdiction des transferts entre wallets anonymes ? 

Grâce à cette réforme, la traçabilité entière des transferts de crypto actifs sera garantie à 100%, ce qui pourrait être le cas pour le Bitcoin par exemple. Ce suivi permettra de ce fait de déceler les utilisations potentielles à des fins de blanchiment de capitaux mais également de déceler des financement du terrorisme. Par ailleurs, la Commission Européenne, siégeant à Bruxelles, précise qu’avec cette modification de réglementation, les portefeuilles anonymes de crypto actifs seront également interdits. 

De ce fait, tous les prestataires seront dans l’obligation de collecter les noms, les adresses, les numéros de documents personnels et officiels, les références des wallets, les numéros d’identification des clients ainsi que les dates et lieux de naissance des détenteurs de crypto-monnaies  lorsqu’un transfert dépassera le montant de 1000 euros. 

À ce jour, un communiqué émanant de la Commision Européenne précise que seulement quelques catégories de fournisseurs de services de cryptoactifs sont inclus dans le champ d’application des règles de l’Union Européenne, en matière de lutte contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment d’argent.

Objectif : combattre le blanchiment d’argent 

La proposition de réforme concernant les cryptomonnaies énoncent les futures obligations de tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels d’être vigilant, de recenser et de mettre à dispositions les données concernant les initiateurs et les bénéficiaires des transferts d’actifs virtuels ou cryptomonnaies qu’ils opèrent. 

La commission Européenne est très préoccupée de voir les écarts qui susbistent entre les lois mises en place sur la lutte contre le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme des Etats-membres de l’Union Européene, soient utilisées par le crime organisé pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme. En effet, les transferts d’actifs virtuels passent entre les mailles du filet de la législation sur les services financiers.

Il est à noter que la proposition de réglementation devra suivre le processus législatif européen, la proposition sera transmise par la suite aux mains du Parlement européen et du Conseil, la durée d’étude de la proposition pourrait prendre jusqu’à deux ans avant son adoption définitive et sa mise en place, soit d’ici 2024.

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