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Extrait Kbis, ces termes vous semblent-ils encore peu familiers et que vous souhaitez en apprendre davantage ? Voici quelques informations qui pourront certainement vous aider à connaître plus d’informations sur ce sujet.
Kbis, définition et utilité
Le Kbis se présente comme une véritable carte d’identité et aussi un document officiel attestant la création d’une entreprise. Il est très utile, voire obligatoire dans l’exercice d’une activité. Vous devez donc vous inscrire au RCS ou Registre du commerce et des Sociétés. Cela permet à votre activité de ne pas être considérée comme un travail dissimulé. Autrement dit, l’extrait Kbis se présente comme l’un des documents administratifs essentiels que toute entreprise doit avoir en possession pour prouver son existence.
D’une manière générale, il est le seul et unique papier officiel prouvant l’existence d’une entreprise juridiquement. Cette carte d’identité réunit toutes les informations fondamentales la concernant de près. Ainsi, toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle doit s’inscrire au RCS. En tant qu’entrepreneur, celui-ci se doit de déposer le dossier auprès de l’administration compétente. Le Kbis joue également d’autres rôles plus importants dont l’émission des factures pour pouvoir effectuer des transactions et la réalisation de certaines formalités pour l’obtention d’une subvention. Il entre aussi en jeu lors d’une création d’un compte bancaire au nom de l’entreprise.
Quelles sont les informations présentes sur Kbis ?
Le Kbis comporte généralement plusieurs renseignements essentiels qui sont mentionnés dans le RCS. Il s’agit entre autres :
- du nom, prénom, fonction, de la date et lieu de naissance, l’adresse du dirigeant principal, des dirigeants, des cadres et des commissaires aux comptes ;
- d’un greffe d’immatriculation ;
- d’un code naf et du numéro de siren de l’entreprise ;
- la forme juridique (sas, sarl, gie, sci ou autres) ;
- des détails sur la principale activité de la société ;
- le montant du capital ;
- le sigle, l’enseigne ainsi que la raison sociale de l’entreprise ;
- le domaine des sites web appartenant à l’entreprise ;
- date de création et de l’immatriculation.
Contrairement à une carte d’identité appartenant à une personne physique, l’extrait Kbis n’a pas de date limite de validité. Ainsi, il est possible d’effectuer des changements de temps en temps.
Existe-t’il une différence entre un KBIS en France métropolitaine et en Outre-Mer ?
Sur la forme, aucune différence n’existe entre le KBIS d’une société établie en France métropolitaine, et un extrait KBIS d’une entreprise guadeloupéenne. La seule différence, c’est que l’autorité compétente qui pourra vous éditer ce document ne sera pas la même, puisqu’il faudra se tourner vers le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre ou encore la Chambre des Métiers en Basse-Terre, si vous êtes un artisan.
Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe, auprès du greffe et via Internet
Voulez-vous obtenir rapidement un Kbis en Guadeloupe, mais vous avez du mal à comprendre les différentes étapes qu’il faut suivre ? Pas de panique ! Il vous suffit de suivre à la lettre les instructions données ci-après. Puisqu’il s’agit principalement d’un document légal, son utilité concerne diverses tâches administratives. Si vous êtes situé à Guadeloupe, il est avant tout très important de connaître les différentes conditions de validité de cette carte d’identité. Dans un premier temps, seul le greffe du tribunal de commerce sur place peut établir ce papier officiel. Soit, vous vous y rendez directement, soit, vous envoyez un courrier.
En général, aucune modification ne peut se faire avec le Kbis sur ordinateur. Ce document important doit également dater pas plus de trois mois pour toutes démarches administratives. Les informations concernant l’entreprise qui s’y trouve doivent donc être récentes et exactes. Il vous est aussi possible de remplir un formulaire situé en haut de page après avoir vérifié la disponibilité du document. Pour obtenir le Kbis de manière régulière en Guadeloupe, faire une demande reste toujours plus simple. Définissez la durée et aussi la fréquence de réception du document. Prenez bien en compte que la durée maximale est de deux ans et qu’il vous est donc impossible de dépasser ce délai. En Guadeloupe, obtenir de façon régulière un Kbis peut se réaliser au sein de votre entreprise. D’ailleurs, cela est beaucoup plus rassurant.