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La plateforme TikTok, déjà dans la tourmente en Europe, et qui avait reçu une amende de 345 millions d’euros, est désormais confrontée à un contrôle fiscal en France. Soupçonnée de pratiques fiscales douteuses, l’entreprise doit s’expliquer sur ses déclarations de revenus. Quelles sont les implications de cette enquête pour TikTok ? On vous explique les détails de cette affaire.
La société TikTok SAS, branche française de la célèbre plateforme de vidéos, est au centre de l’attention des autorités fiscales. Opérant sous la supervision de ByteDance, TikTok SAS est responsable des activités de la plateforme en France. C’est cette entité qui est aujourd’hui sous les projecteurs, alors que les autorités cherchent à déterminer si les pratiques fiscales de l’entreprise sont conformes à la législation française.
En 2023, TikTok a déclaré un chiffre d’affaires de 63,6 millions d’euros en France, avec un bénéfice net de 4,8 millions d’euros. Cependant, les autorités françaises estiment que ces chiffres ne reflètent pas pleinement la réalité économique de la plateforme. En particulier, les revenus générés par la publicité, un pilier central du modèle économique de TikTok, sont suspectés d’être sous-évalués, d’autant plus que le réseau social a récemment été qualifié comme gatekeeper en Europe. Cette différence entre les chiffres déclarés et les estimations des autorités a conduit à l’ouverture d’un contrôle fiscal approfondi.
Bercy, siège du ministère des Finances, est reconnu pour sa rigueur en matière de fiscalité. Dans le cas de TikTok, les services fiscaux français cherchent à comprendre si l’entreprise a tenté d’optimiser ses revenus de manière à réduire indûment son imposition en France. L’utilisation de structures fiscales basées en Irlande pour déclarer les revenus publicitaires a éveillé les soupçons de Bercy, qui a décidé de mener une enquête approfondie depuis octobre dernier.
Le contrôle fiscal en cours pourrait avoir des conséquences importantes pour TikTok, tant au niveau financier qu’en termes d’image. La société devra fournir des justifications détaillées sur ses pratiques fiscales pour espérer clore ce dossier sans encombre.